Mesures de confidentialité

Confidentialité sur notre site Web

Mesures de confidentialité I. - Introduction II. - Collecte de données III. - Protection des données IV. - Cession de données V. - Modifications dans les mesures concernant la confidentialité et la protection des données

I.- Introduction

Les présentes clauses de confidentialité et de sécurité visent à fournir aux usagers et aux clients de notre site les informations nécessaires concernant la collecte et le traitement des renseignements d'ordre personnel fournis par les personnes accédant à ce site. Notre objectif est de traiter ces renseignements personnels dans les meilleures conditions de sécurité.

II.- Collecte de données

CESVA instruments, s.l. réunit des données à travers un formulaire inclus dans son site Internet, les stocke et les conserve dans le but d'entretenir une relation en tout point légale avec ses clients. Ces données permettront à nos clients d'être régulièrement informés: - des actualisations de logiciels; - des actualisations de firmware; - des actualités et des nouveautés représentant un intérêt sans but lucratif pour nos clients; - et de toute autre information liée à l'évolution de notre compagnie.

CESVA instruments, s.l. adopte toutes les mesures visant à protéger sur le plan légal et technique les renseignements fournis par nos clients, évitant notamment tout accès non autorisé susceptible d'entraîner leur perte, leur destruction ou leur usage indu, sachant toutefois que les mesures de sécurité adoptées dans Internet ne sont pas infaillibles, toutes les parties assumant donc les risques que cela comporte. Ces mesures de sécurité sont rassemblées dans un document où l'on pourra consulter les techniques de sécurité employées afin d'appliquer la réglementation en vigueur.

III.- Protection des données

En vertu des dispositions établies dans les conditions d'usage de ce site Internet, www.cesva.com utilise un fichier informatisé contenant les renseignements d'ordre personnel fournis par nos clients dans les formulaires de souscription. L'existence d'un tel fichier est due à la demande d'information, aux suggestions et aux consultations d'ordre technique émanant de nos clients.

Le responsable de ce fichier est CESVA instruments, s.l., en possession du NIF (Siret) B08917023, ayant élu domicile Calle Maracaibo nº 6, 08030 Barcelona et inscrite au Registro Mercantil de Barcelona, tome 22449, folio 27, et hoja B- 37251, inscription 7.

Nous rappelons que tout usager ou client pourra à tout moment faire valoir devant le responsable de ce fichier les droits établis par la Loi organique 15/1999 du 13 décembre en matière de protection des renseignements d'ordre personnel, droits concernant notamment l'accès, la rectification, l'annulation ou le refus d'autoriser le traitement de ces données. Nous rappelons également que, en application des obligations établies par le décret LOPD, ce fichier informatisé est enregistré auprès de l'Agence de protection des données d'ordre personnel. N'hésitez pas à nous joindre pour tous renseignements complémentaires ayant trait à notre politique en matière de confidentialité.

IV.- Cession de données

Les renseignements fournis pourront être cédés aux notre entreprises du même secteur industriel afin que les usagers puissent recevoir les informations qu'ils auraient sollicitées à travers notre site Internet, à la condition expresse qu'ils aient autorisé cette cession en remplissant les différents formulaires se trouvant sur notre site. Dans le cas où l'on ne souhaiterait pas recevoir de telles informations, il faudra l'indiquer dans le formulaire de souscription.

V.- Modifications des mesures concernant la confidentialité et la protection des données

CESVA instruments, s.l. se réserve le droit de modifier les mesures adoptées en matière de confidentialité et de protection des données à tout moment et sans avertissement préalable, en respectant la législation en vigueur. Ces changements seront soit publiés sur notre site Internet, soit communiqués par courriel quand ils sont susceptibles d'affecter de façon expresse les usagers auprès desquels ces renseignements ont été recueillis.